Conditions générales de vente

1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise BD Event – Bruno DIOS et le client. Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Bruno DIOS. Le terme « BD Event » désigne l’entreprise individuelle Bruno DIOS dont le siège social est 17 Allée des Ajoncs, 44320 Chauvé, immatriculée à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le numéro siret : 53937106200040.

En validant ce devis, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Pour ce faire, le devis doit être daté, signé et muni de la mention « Bon pour accord » ou envoyer un bon de commande reprenant les références de l’offre ou du devis. Un accord par mail peut également être accepté si la prestation n’inclut pas de déplacement.

2- Offres, devis, réservations et acomptes

BD Event établira son offre ou son devis sur la base de toutes les informations écrites et orales qui lui auront été communiquées par le Client, celles-ci étant réputées exactes, complètes et établies sous la responsabilité pleine et entière du Client. Les devis sont valables trente (30) jours calendaires, sous réserve de disponibilités. Les relations contractuelles entre le Client et BD Event seront régularisées par la validation d’une offre ou un devis. La commande n’est réputée parfaite qu’après son acceptation expresse de BD Event. Toute commande acceptée par BD Event est ferme et définitive.

Les options posées par le Client sont valables trente (30) jours après confirmation par e-mail de la part de BD Event. Sans confirmation du Client par validation du devis, elles seront automatiquement annulées au plus tard trente (30) jours avant le début de la mission après notification par email de la part de BD Event.

Un acompte peut être demandé, dont le pourcentage sera spécifié sur le devis. Le règlement de l’acompte doit se faire au plus tard 30 jours nets avant le début de mission. L’acompte est remboursable intégralement jusqu’à 31 jours avant le début de la mission ou l’incapacité de travail de la part de BD Event. L’acompte est partiellement remboursable si le projet a engendré des frais ou des indemnités d’annulation.

3- Réglement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à réception ou au maximum trente (30) jours après réception de celle-ci. Le délai de paiement peut être allongé jusqu’à soixante (60) jours nets à compter de la date de facture à condition d’un accord préalable entre le client et BD Event. Le paiement s’effectue par virement bancaire.
IBAN: FR76 1120 6200 1970 0024 0117
Code BIC: AGRIFRPP812

BD Event est membre d’un Centre de Gestion Agréé (Arapl Grand Ouest). Le règlement des honoraires par chèque est accepté à l’ordre de BD Event.

En cas de retard de paiement et sans accord préalable entre le client et BD Event, des indemnités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Elle commencent à courir le lendemain de la date d’exigibilité de la facture. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Ces pénalités courent dès le jour suivant la date d’exigibilité du paiement et jusqu’au jour du paiement effectif par le Client.
La facture des pénalités de retard est exonérée de TVA et est exigible immédiatement. Elle pourra être envoyée par tranche de trente (30) jours.

4- Tarifs et prestations

Les tarifs sont exprimés en Euro et hors taxes, avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de l’édition du devis. Tout changement du taux français de TVA applicable sera automatiquement répercuté au Client par BD Event.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation » de l’offre ou du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Les journées de préparation en amont sont provisionnées sur le temps d’accompagnement sur projet. En fonction des missions confiées et du temps réel passé, la quantité peut être réajustée. Les journées de préparation en amont sont facturées sur une base de 8 heures.Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande de la société cliente pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 18h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par BD Event.

Les journées en déplacement sont facturées sur une base de 10 heures. Au-delà, un supplément d’une demi journée sera facturé au client par tranche de 4h00, dès la première heure. Un forfait de transfert est appliqué lorsque le temps de transfert est supérieur à 2h00. Ce forfait sera facturé au client par demi-journée (tranche de 5h00), dès la première heure.

En cas d’utilisation du véhicule personnel, des frais kilométriques basés sur le barème fiscal ou des forfaits seront facturés.
Le montant du barème fiscal (de l’année en cours) est basé sur un véhicule d’une puissance fiscale de 7cv ou plus et la distance est calculée à partir du site GOOGLE MAP avec point de départ le siège social de BD Event (distance de moins de 5000 km). Ce montant est hors taxes.
Il tient compte des éléments suivants: dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, prime d’assurance. Ne comprend pas les péages et les frais de restauration et d’hébergement durant le transfert, ni le temps de conduite.

5- Frais et débours

En cas de déplacement, les frais d’hébergement, de restauration et de transfert sont à la charge du Client. Cette prise en charge débute à la date et heure de départ du domicile, et jusqu’au retour.
Les frais pourront être réglés par BD Event en nom et pour compte du client, dans la limite d’un budget déterminé ensemble et du montant total du devis. Un acompte peut être demandé si le montant des frais excède le montant total du devis.
Les justificatifs seront transmis en fin d’opération avec une note de débours pour un remboursement par le client.

Le Client peut prendre à sa charge les réservations, en partageant les détails avec BD Event.
L’hébergement devra être en chambre single, avec petit-déjeuner compris, à proximité du lieu de prestation.
La restauration durant la prestation devra inclure des repas chauds.
Pour la partie transfert, les réservations sont gérées par BD Event après validation du devis, avec un accord du Client.
Les déplacements en train pourront se faire en 1ère classe si le temps de trajet dépasse les 2h00.

6- Réalisation et validation

La mission est validée dès lors que le travail est réalisé, aux dates convenues. Le travail réalisé ou livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.
Pour la partie préparation/accompagnement en amont, il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) et/ou de modification(s) faites par d’autres moyens que par mail, notamment oralement, sont laissées à la convenance de BD Event.

Le Client s’engage à transmettre à BD Event ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification par le Client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties.

7- Annulation ou report

Le Client reste redevable de la totalité du prix des prestations déjà exécutées.

En cas d’annulation totale ou partielle et/ou de report de la mission de la part du Client, il s’engage à prévenir BD Event par courriel dans les plus brefs délais et une indemnité d’annulation sera facturée en fonction de la date de notification de l’annulation et du début de la mission:

Jusqu’à 31 jours précédant le début de l’événement, pas de frais d’annulation.
De 30 à 8 jours précédant le début de l’événement, 50% du montant total du devis sera facturé au client.
Moins de 8 jours précédant le début de l’événement, l’intégralité du devis sera facturée au client.

De la même manière, BD Event se réserve le droit d’annuler les prestations 30 jours avant le début de la mission. À moins de 30 jours de la date du début de la mission, BD Event s’engage à proposer une solution de remplacement dans la mesure du possible sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Ces conditions d’annulation peuvent s’appliquer également en cas de force majeure (événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties) et peuvent être revues à tout moment. BD Event s’engage à en informer le client par email.

8- Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, BD Event se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que BD Event se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
BD Event pourra proposer une solution de remplacement, dans la mesure du possible.

9- Obligations et responsabilités

Il est expressément précisé que le Client est l’organisateur de l’événement, avec toutes les conséquences de droit en découlant.
Nonobstant les prestations confiées à BD Event, est utilement rappelé qu’en qualité d’organisateur, le Client demeure juridiquement responsable. Le Client reste notamment responsable des autorisations administratives ; des équipements et du lieu ; du budget ; du respect des règles d’hygiène, de sécurité, de sûreté et de prévention des risques s’appliquant aux publics comme aux équipes professionnelles (personnel et équipes techniques extérieures). En sa qualité d’employeur le Client est notamment soumis à la règlementation sociale applicable en la matière (emploi régulier des salariés ; mise en place du règlement intérieur ; du document unique du risque ou du plan de prévention le cas échéant).

Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères, s’engage à prévenir BD Event de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. La responsabilité de BD Event ne saurait être recherchée pour des dommages résultants de fautes ou manquement du Client en sa qualité d’organisateur. En aucune circonstance, BD Event ne sera tenue d’indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels. En conséquence, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l’encontre de BD Event.

BD Event a une obligation de moyens et non pas de résultats (Article 1147 du Code civil). Aussi, elle doit tout mettre en œuvre pour mener à bien la prestation commandée dans le cadre de la réalisation et de l’exécution de l’événement. BD Event garantit au Client, en qualité de prestataire, la bonne exécution de ses missions, telles que définies dans l’offre ou le devis et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques professionnelles. BD event s’engage à coordonner ses interventions avec les autres cocontractants et fournisseurs du Client.

En cas d’utilisation de matériel ou de véhicule dans le cadre de sa mission, BD Event ne sera pas tenue responsable si un dommage est commis par un tiers ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, sauf si le dommage est résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou dangereuse.

Pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution fautive – au sens contractuel ou légal – des prestations commandées, BD Event a une RC PRO souscrite auprès de MMA Entreprise, 95 Route de Clisson BP23227, 44232 Saint-Sébastien-sur-Loire – Couverture géographique: prestations réalisées partout dans le monde hors USA et Canada.
Une attestation sur l’année en cours peut être fournie sur demande.

BD Event s’engage à s’acquitter de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Une attestation URSSAF de moins de 6 mois peut être fournie sur demande.

10- Image

Le Client accepte que le logo de la société du Client soit diffusé sur le site www.bdevent.fr.

Le Client accepte également que des photos de la prestation puissent être diffusées sur les réseaux sociaux (le lendemain du dernier jour de mission) ainsi que sur le site www.bdevent.fr, tout en respectant l’image du Client et du client final, dans le cadre de communication externe. Le Client peut demander l’identification de la société cliente sur les publications Facebook, Instagram, Linkedin s’il le souhaite.

En cas de refus pour des raisons de confidentialité ou autres, le Client devra le spécifier avant le début de la mission.